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Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 mai 2025 — mynovelya.com

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site mynovelya.com (ci-après « le Site »), exploité par Novelya.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles s'appliquent exclusivement aux acheteurs non professionnels (consommateurs) résidant en France, en Belgique et en Suisse.

Article 2 – Produits

Novelya commercialise des compléments alimentaires destinés à favoriser la santé capillaire. Les produits sont décrits avec le plus grand soin sur leurs fiches produits respectives.

Nos compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un traitement médical. En cas de doute, consultez un professionnel de santé avant utilisation. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.

Novelya se réserve le droit de modifier la composition, le conditionnement ou la disponibilité de ses produits à tout moment, sans préavis.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

Novelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La passation d'une commande se déroule comme suit :

  1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Renseignement des informations de livraison
  4. Choix du mode de paiement et validation
  5. Réception d'un email de confirmation de commande

La vente est réputée conclue dès l'envoi de l'email de confirmation. Novelya se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral du client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments / Stripe. Novelya ne conserve à aucun moment vos coordonnées bancaires.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées aux adresses situées en France métropolitaine, Belgique et Suisse.

Délai estimé : 6 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Ces délais sont fournis à titre indicatif. Novelya ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, etc.).

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter notre service client à support@mynovelya.com dans les 30 jours suivant la date de livraison estimée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à support@mynovelya.com avant l'expiration du délai. Une étiquette de retour prépayée lui sera alors transmise.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé 90 jours

Au-delà du délai légal de rétractation, Novelya offre une garantie commerciale de 90 jours à compter de la date de réception. Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :

  • La demande doit être effectuée dans le délai de 90 jours
  • Le client doit avoir utilisé le produit de manière régulière
  • Le client doit fournir une photo du cuir chevelu prise le Jour 1 du traitement
  • La demande doit être initiée par email à support@mynovelya.com

Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales et s'y ajoute.

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
  • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil)

Article 10 – Responsabilité

Novelya ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Novelya est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Les compléments alimentaires Novelya doivent être utilisés conformément aux recommandations figurant sur l'emballage. Novelya décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme ou de contre-indication médicale non signalée.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant support@mynovelya.com.

Article 12 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande, notre service client est joignable à :
📧 support@mynovelya.com
Réponse sous 48h ouvrées.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Novelya.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.